{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"5","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/UniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdUniteUrbaine","CdConcept":"CdUniteUrbaine","NomConcept":"Code de l'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Identifiant de l\u2019unit\u00e9 urbaine correspondant au code sur 5 caract\u00e8res attribu\u00e9 par l'INSEE \u00e0 chaque unit\u00e9 urbaine.\n\nLes deux premiers caract\u00e8res (chiffre + lettre) identifient le d\u00e9partement de l'unit\u00e9 urbaine :\n     - 00 pour les unit\u00e9s urbaines interd\u00e9partementales, \n     - le code du d\u00e9partement pour les unit\u00e9s urbaines intra-d\u00e9partementales de m\u00e9tropole,\n     - 9A pour la Guadeloupe,\n     - 9B pour la Martinique,\n     - 9C pour la Guyane,\n     - et 9D pour la R\u00e9union.\n\nLe troisi\u00e8me chiffre de ce code correspond \u00e0 la tranche de population sans doubles comptes en 1990 de l'ensemble de l'unit\u00e9 urbaine (dans le cas d'unit\u00e9s urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situ\u00e9es en France), dans les conditions suivantes :\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLes deux derniers chiffres du code constituent un num\u00e9ro d'ordre attribu\u00e9 \u00e0 chaque unit\u00e9 urbaine \u00e0 l'int\u00e9rieur de chacune des classes ci-dessus, dans une s\u00e9quence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque d\u00e9partement pour les unit\u00e9s urbaines comprises dans un seul d\u00e9partement (de 01 \u00e0 49), dans la France enti\u00e8re pour les unit\u00e9s urbaines interd\u00e9partementales (de 51 \u00e0 99).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NatureUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NatureUniteUrbaine","CdConcept":"NatureUniteUrbaine","NomConcept":"Nature de l'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Type d\u2019unit\u00e9 urbaine : si l'unit\u00e9 urbaine s'\u00e9tend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglom\u00e9ration multicommunale ou agglom\u00e9ration urbaine. Si l'unit\u00e9 urbaine s'\u00e9tend sur une seule commune, elle est d\u00e9nomm\u00e9e ville isol\u00e9e.\n\nLa nature de l\u2019unit\u00e9 urbaine repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0642. cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:642::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"642"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/TrancheUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TrancheUniteUrbaine","CdConcept":"TrancheUniteUrbaine","NomConcept":"Tranche d'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Taille de population de l'unit\u00e9 urbaine selon le recensement, d\u00e9finie en g\u00e9n\u00e9ral par un intervalle de population maximale et minimale (exemple: Unit\u00e9 urbaine de 5 000 \u00e0 9 999 habitants).\nElle est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la population sans doubles comptes de l'ensemble de l'unit\u00e9 urbaine. Dans le cas d'unit\u00e9s urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situ\u00e9es en France.\n\nLa tranche d\u2019unit\u00e9 urbaine repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0644. cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:644::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"644"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"uniteUrbaineAPourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}