CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN Subdivision du territoire national basée sur le découpage communal, par arrêté ministériel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Numéro de la circonscription de bassin Nom de la circonscription de bassin Géométrie de la circonscription de bassin Appartenance à une circonscriptive administrative de bassin: Comité de bassin:Il existe un comité de bassin pour chaque grand bassin hydrographique national. Le Comité de Bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau, à savoir des représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin, de représentants des usagers et de personnes compétentes, de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels. Les comités de bassin élaborent des plans d'action nommés SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l'eau, sur leur circonscription.