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Numéro de la commune</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">Identifiant de la commune, correspondant au numéro INSEE de la commune basé sur 5 caractères. Pour les communes de métropole, les deux premiers caractères correspondent au numéro du département auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caractères correspondent au code du département auquel la commune appartient. 

Il est à noter que ce numéro de la commune est au format caractère afin de gérer les communes de la Corse (2A et 2B).

Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie d'un pays à l'autre (cf origine du code de la commune)
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	<xsd:restriction base="cct:IdentifierType">
      <xsd:maxLength value="8"/>
      
      <xsd:attribute ref="cct:schemeID" use="optional" fixed="COMMUNE">

		</xsd:attribute>
      <xsd:attribute ref="cct:schemeAgencyID" use="optional">
		</xsd:attribute>    
</xsd:restriction>
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