{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"5","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ArrondMunic","CdConcept":"ArrondMunic","NomConcept":"ARRONDISSEMENT MUNICIPAL","DefConcept":"Subdivision territoriale d\u2019une commune qui n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de d\u00e9centralisation des services administratifs en 1982 consistait \u00e0 rapprocher les administrations municipales du citoyen et \u00e0 d\u00e9concentrer la gestion des trois plus grandes communes  sans pour autant remettre en cause leur unit\u00e9. La d\u00e9concentration ainsi souhait\u00e9e fut r\u00e9alis\u00e9e en donnant certaines comp\u00e9tences \u00e0 un conseil et un maire \u00e9lu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unit\u00e9 communale de la ville.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes fran\u00e7aises, avec l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdArrondMunic","CdConcept":"CdArrondMunic","NomConcept":"Code de l'arrondissement municipal","DefConcept":"Code officiel g\u00e9ographique sur 5 caract\u00e8res attribu\u00e9 par l'INSEE pour chaque agglom\u00e9ration municipale des trois communes que sont Paris, Lyon et Marseille.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NomArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomArrondMunic","CdConcept":"NomArrondMunic","NomConcept":"Nom de l'arrondissement municipal","DefConcept":"Appellation de l'arrondissement muncipal.\nexemple: Marseille 1er Arrondissement","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"arrondMunicAPourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}