{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"5","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdCommune","CdConcept":"CdCommune","NomConcept":"Num\u00e9ro de la commune","DefConcept":"Identifiant de la commune, correspondant au num\u00e9ro INSEE de la commune bas\u00e9 sur 5 caract\u00e8res. Pour les communes de m\u00e9tropole, les deux premiers caract\u00e8res correspondent au num\u00e9ro du d\u00e9partement auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caract\u00e8res correspondent au code du d\u00e9partement auquel la commune appartient. \n\nIl est \u00e0 noter que ce num\u00e9ro de la commune est au format caract\u00e8re afin de g\u00e9rer les communes de la Corse (2A et 2B).\n\nDans la plupart des pays, une commune correspond \u00e0 la plus petite subdivision administrative. Le syst\u00e8me de codification des communes varie d'un pays \u00e0 l'autre (cf origine du code de la commune)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"8"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/OrCdCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"OrCdCommune","CdConcept":"OrCdCommune","NomConcept":"Origine du code de la commune","DefConcept":"Nom de l\u2019organisme en charge de la codification des subdivisions administratives au sein de leurs pays europ\u00e9ens respectifs.\nDans la plupart des pays, une commune correspond \u00e0 la plus petite subdivision administrative. Le syst\u00e8me de codification des communes varie bien entendu d'un pays \u00e0 l'autre.\n\nL\u2019origine du code de la commune repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0726.\n\n cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:726::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"726"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/LbCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbCommune","CdConcept":"LbCommune","NomConcept":"Nom de la commune","DefConcept":"Appellation de la commune, attribu\u00e9e par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/UniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"aPourUniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"communeAPourCircAdminBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"Subdivision du territoire national bas\u00e9e sur le d\u00e9coupage communal, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des grands bassins hydrographiques.\n\nLa France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comit\u00e9s de bassin (7 en m\u00e9tropole et 5 en outre-mer).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"communeAPourDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription administrative de l\u2019\u00c9tat cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), qui devient collectivit\u00e9 locale autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\n\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\n\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule et est compos\u00e9 d\u2019arrondissements. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement. Un d\u00e9partement englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. \n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"estChefLieuRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne r\u00e9gion englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"apourArrondMunic","CdConcept":"ArrondMunic","NomConcept":"ARRONDISSEMENT MUNICIPAL","DefConcept":"Subdivision territoriale d\u2019une commune qui n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de d\u00e9centralisation des services administratifs en 1982 consistait \u00e0 rapprocher les administrations municipales du citoyen et \u00e0 d\u00e9concentrer la gestion des trois plus grandes communes  sans pour autant remettre en cause leur unit\u00e9. La d\u00e9concentration ainsi souhait\u00e9e fut r\u00e9alis\u00e9e en donnant certaines comp\u00e9tences \u00e0 un conseil et un maire \u00e9lu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unit\u00e9 communale de la ville.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes fran\u00e7aises, avec l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"estChefLieuDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription administrative de l\u2019\u00c9tat cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), qui devient collectivit\u00e9 locale autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\n\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\n\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule et est compos\u00e9 d\u2019arrondissements. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement. Un d\u00e9partement englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. \n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Departement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription administrative de l\u2019\u00c9tat cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), qui devient collectivit\u00e9 locale autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\n\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\n\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule et est compos\u00e9 d\u2019arrondissements. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement. Un d\u00e9partement englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. \n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdDepartement","CdConcept":"CdDepartement","NomConcept":"Num\u00e9ro du d\u00e9partement","DefConcept":"Identifiant du d\u00e9partement correspondant au code INSEE du d\u00e9partement sur 3 positions. Il est de format caract\u00e8re pour prendre en compte les d\u00e9partements de la Corse.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"3"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/LbDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbDepartement","CdConcept":"LbDepartement","NomConcept":"Nom du d\u00e9partement","DefConcept":"Appellation du d\u00e9partement, attribu\u00e9e par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"departementAPourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"aPourChefLieuDepartement","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"departementAPourRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne r\u00e9gion englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Region","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne r\u00e9gion englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdRegion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdRegion","CdConcept":"CdRegion","NomConcept":"Num\u00e9ro de la r\u00e9gion","DefConcept":"Identifiant de la r\u00e9gion correspondant au code INSEE de la r\u00e9gion sur 2 positions.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/LbRegion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbRegion","CdConcept":"LbRegion","NomConcept":"Nom de la r\u00e9gion","DefConcept":"Appellation de la r\u00e9gion, attribu\u00e9e par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"regionAPourDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription administrative de l\u2019\u00c9tat cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), qui devient collectivit\u00e9 locale autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\n\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\n\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule et est compos\u00e9 d\u2019arrondissements. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement. Un d\u00e9partement englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. \n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"aPourChefLieuRegion","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Pays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"regionAPourPays","CdConcept":"Pays","NomConcept":"PAYS","DefConcept":"Territoire d'une nation d\u00e9limit\u00e9e par des fronti\u00e8res et constituant une entit\u00e9 g\u00e9ographique.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/UniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdUniteUrbaine","CdConcept":"CdUniteUrbaine","NomConcept":"Code de l'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Identifiant de l\u2019unit\u00e9 urbaine correspondant au code sur 5 caract\u00e8res attribu\u00e9 par l'INSEE \u00e0 chaque unit\u00e9 urbaine.\n\nLes deux premiers caract\u00e8res (chiffre + lettre) identifient le d\u00e9partement de l'unit\u00e9 urbaine :\n     - 00 pour les unit\u00e9s urbaines interd\u00e9partementales, \n     - le code du d\u00e9partement pour les unit\u00e9s urbaines intra-d\u00e9partementales de m\u00e9tropole,\n     - 9A pour la Guadeloupe,\n     - 9B pour la Martinique,\n     - 9C pour la Guyane,\n     - et 9D pour la R\u00e9union.\n\nLe troisi\u00e8me chiffre de ce code correspond \u00e0 la tranche de population sans doubles comptes en 1990 de l'ensemble de l'unit\u00e9 urbaine (dans le cas d'unit\u00e9s urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situ\u00e9es en France), dans les conditions suivantes :\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLes deux derniers chiffres du code constituent un num\u00e9ro d'ordre attribu\u00e9 \u00e0 chaque unit\u00e9 urbaine \u00e0 l'int\u00e9rieur de chacune des classes ci-dessus, dans une s\u00e9quence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque d\u00e9partement pour les unit\u00e9s urbaines comprises dans un seul d\u00e9partement (de 01 \u00e0 49), dans la France enti\u00e8re pour les unit\u00e9s urbaines interd\u00e9partementales (de 51 \u00e0 99).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NatureUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NatureUniteUrbaine","CdConcept":"NatureUniteUrbaine","NomConcept":"Nature de l'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Type d\u2019unit\u00e9 urbaine : si l'unit\u00e9 urbaine s'\u00e9tend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglom\u00e9ration multicommunale ou agglom\u00e9ration urbaine. Si l'unit\u00e9 urbaine s'\u00e9tend sur une seule commune, elle est d\u00e9nomm\u00e9e ville isol\u00e9e.\n\nLa nature de l\u2019unit\u00e9 urbaine repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0642. cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:642::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"642"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/TrancheUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TrancheUniteUrbaine","CdConcept":"TrancheUniteUrbaine","NomConcept":"Tranche d'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Taille de population de l'unit\u00e9 urbaine selon le recensement, d\u00e9finie en g\u00e9n\u00e9ral par un intervalle de population maximale et minimale (exemple: Unit\u00e9 urbaine de 5 000 \u00e0 9 999 habitants).\nElle est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la population sans doubles comptes de l'ensemble de l'unit\u00e9 urbaine. Dans le cas d'unit\u00e9s urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situ\u00e9es en France.\n\nLa tranche d\u2019unit\u00e9 urbaine repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0644. cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:644::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"644"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"uniteUrbaineAPourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ColTerritoriale","CdConcept":"ColTerritoriale","NomConcept":"COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"Structure administrative fran\u00e7aise, distincte de l'administration de l'\u00c9tat, qui doit prendre en charge les int\u00e9r\u00eats de la population d'un territoire pr\u00e9cis.\nSont d\u00e9finies comme collectivit\u00e9s territoriales :\n- les communes ;\n- les d\u00e9partements auxquels s'ajoutent les d\u00e9partements d'outre-mer (Dom);\n- les r\u00e9gions auxquelles s'ajoutent \u00e9galement les r\u00e9gions d'outre-mer ;\n- les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier ;\n- les collectivit\u00e9s d'outre-mer (COM).\n\nLa Nouvelle-Cal\u00e9donie (archipel d'Oc\u00e9anie situ\u00e9 en M\u00e9lan\u00e9sie) est une collectivit\u00e9 dite sui generis (\u00ab de son propre genre \u00bb), \u00e0 savoir une collectivit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et non pas une collectivit\u00e9 d'outre-mer (Com).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/TypeColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TypeColTerritoriale","CdConcept":"TypeColTerritoriale","NomConcept":"Type de collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Le type de collectivit\u00e9 territoriale pr\u00e9cise la nature de la collectivit\u00e9 locale concern\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences envers une institution inter collectivit\u00e9s.\n\nLe type de collectivit\u00e9 territoriale repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0255. cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:255::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/GeomColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomColTerritoriale","CdConcept":"GeomColTerritoriale","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale de la collectivit\u00e9 territoriale.\nLes multi-polygones sont autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/GenealogieCollectiviteTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"collectTerrParent","CdConcept":"GenealogieCollectiviteTerritoriale","NomConcept":"GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"La g\u00e9n\u00e9alogie permet de tracer les modifications apport\u00e9es \u00e0 chaque collectivit\u00e9 territoriale.\nCette association permet d'assurer un suivi de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer \u00e9galement un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure.\n\nL'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/GenealogieCollectiviteTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"collectTerrEnfant","CdConcept":"GenealogieCollectiviteTerritoriale","NomConcept":"GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"La g\u00e9n\u00e9alogie permet de tracer les modifications apport\u00e9es \u00e0 chaque collectivit\u00e9 territoriale.\nCette association permet d'assurer un suivi de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer \u00e9galement un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure.\n\nL'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription administrative de l\u2019\u00c9tat cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), qui devient collectivit\u00e9 locale autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\n\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\n\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule et est compos\u00e9 d\u2019arrondissements. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement. Un d\u00e9partement englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. \n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne r\u00e9gion englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/GenealogieCollectiviteTerritoriale","CdConcept":"GenealogieCollectiviteTerritoriale","NomConcept":"GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"La g\u00e9n\u00e9alogie permet de tracer les modifications apport\u00e9es \u00e0 chaque collectivit\u00e9 territoriale.\nCette association permet d'assurer un suivi de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif en indiquant par exemple quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer \u00e9galement un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure.\n\nL'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/DateModificationCot","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"DateModificationCot","CdConcept":"DateModificationCot","NomConcept":"Date de modification de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Jour, mois, ann\u00e9e de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif.\n\nCette information est obtenue \u00e0 partir du fichier des \u00e9v\u00e9nements intervenus sur les communes (Code Officiel G\u00e9ographique - Historique) que g\u00e8re l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/TypeGenealogieCot","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TypeGenealogieCot","CdConcept":"TypeGenealogieCot","NomConcept":"Type de g\u00e9n\u00e9alogie de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Nature de l'\u00e9volution apport\u00e9e aux informations qui caract\u00e9risent la collectivit\u00e9 territoriale.\nLe type de g\u00e9n\u00e9alogie de la collectivit\u00e9 territoriale repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0590.\n cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"590"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ComGenealogieCot","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"ComGenealogieCot","CdConcept":"ComGenealogieCot","NomConcept":"Commentaire sur la modification de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Compl\u00e9ment d'information sur la modification de g\u00e9n\u00e9alogie.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"ColTerritoriale","CdConcept":"ColTerritoriale","NomConcept":"COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"Structure administrative fran\u00e7aise, distincte de l'administration de l'\u00c9tat, qui doit prendre en charge les int\u00e9r\u00eats de la population d'un territoire pr\u00e9cis.\nSont d\u00e9finies comme collectivit\u00e9s territoriales :\n- les communes ;\n- les d\u00e9partements auxquels s'ajoutent les d\u00e9partements d'outre-mer (Dom);\n- les r\u00e9gions auxquelles s'ajoutent \u00e9galement les r\u00e9gions d'outre-mer ;\n- les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier ;\n- les collectivit\u00e9s d'outre-mer (COM).\n\nLa Nouvelle-Cal\u00e9donie (archipel d'Oc\u00e9anie situ\u00e9 en M\u00e9lan\u00e9sie) est une collectivit\u00e9 dite sui generis (\u00ab de son propre genre \u00bb), \u00e0 savoir une collectivit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et non pas une collectivit\u00e9 d'outre-mer (Com).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"ColTerritoriale","CdConcept":"ColTerritoriale","NomConcept":"COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"Structure administrative fran\u00e7aise, distincte de l'administration de l'\u00c9tat, qui doit prendre en charge les int\u00e9r\u00eats de la population d'un territoire pr\u00e9cis.\nSont d\u00e9finies comme collectivit\u00e9s territoriales :\n- les communes ;\n- les d\u00e9partements auxquels s'ajoutent les d\u00e9partements d'outre-mer (Dom);\n- les r\u00e9gions auxquelles s'ajoutent \u00e9galement les r\u00e9gions d'outre-mer ;\n- les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier ;\n- les collectivit\u00e9s d'outre-mer (COM).\n\nLa Nouvelle-Cal\u00e9donie (archipel d'Oc\u00e9anie situ\u00e9 en M\u00e9lan\u00e9sie) est une collectivit\u00e9 dite sui generis (\u00ab de son propre genre \u00bb), \u00e0 savoir une collectivit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et non pas une collectivit\u00e9 d'outre-mer (Com).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/ArrondMunic","CdConcept":"ArrondMunic","NomConcept":"ARRONDISSEMENT MUNICIPAL","DefConcept":"Subdivision territoriale d\u2019une commune qui n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de d\u00e9centralisation des services administratifs en 1982 consistait \u00e0 rapprocher les administrations municipales du citoyen et \u00e0 d\u00e9concentrer la gestion des trois plus grandes communes  sans pour autant remettre en cause leur unit\u00e9. La d\u00e9concentration ainsi souhait\u00e9e fut r\u00e9alis\u00e9e en donnant certaines comp\u00e9tences \u00e0 un conseil et un maire \u00e9lu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unit\u00e9 communale de la ville.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes fran\u00e7aises, avec l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdArrondMunic","CdConcept":"CdArrondMunic","NomConcept":"Code de l'arrondissement municipal","DefConcept":"Code officiel g\u00e9ographique sur 5 caract\u00e8res attribu\u00e9 par l'INSEE pour chaque agglom\u00e9ration municipale des trois communes que sont Paris, Lyon et Marseille.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NomArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomArrondMunic","CdConcept":"NomArrondMunic","NomConcept":"Nom de l'arrondissement municipal","DefConcept":"Appellation de l'arrondissement muncipal.\nexemple: Marseille 1er Arrondissement","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"arrondMunicAPourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CircAdminBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"Subdivision du territoire national bas\u00e9e sur le d\u00e9coupage communal, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, et qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des grands bassins hydrographiques.\n\nLa France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comit\u00e9s de bassin (7 en m\u00e9tropole et 5 en outre-mer).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NumCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NumCircAdminBassin","CdConcept":"NumCircAdminBassin","NomConcept":"Num\u00e9ro de la circonscription de bassin","DefConcept":"Identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres correspondant \u00e0 la circonscription de bassin.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NomCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomCircAdminBassin","CdConcept":"NomCircAdminBassin","NomConcept":"Nom de la circonscription de bassin","DefConcept":"Appellation de la circonscription de bassin, attribu\u00e9e par l'INSEE \u00e0 l'Agence de l'Eau situ\u00e9e sur le bassin et dont la liste des valeurs est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :\n\n     - ARTOIS-PICARDIE\n     - RHIN-MEUSE\n     - SEINE-NORMANDIE\n     - LOIRE-BRETAGNE\n     - ADOUR-GARONNE\n     - RHONE-MEDITERRANEE\n     - GUADELOUPE\n     - MARTINIQUE\n     - GUYANE\n     - REUNION\n     - MAYOTTE\n     - CORSE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/GeomCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomCircAdminBassin","CdConcept":"GeomCircAdminBassin","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie de la circonscription de bassin","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale de la circonscription administrative de bassin. \nLes multi-polygones sont autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"circAdminBassinAPourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"aPourComiteBassin","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Pays","CdConcept":"Pays","NomConcept":"PAYS","DefConcept":"Territoire d'une nation d\u00e9limit\u00e9e par des fronti\u00e8res et constituant une entit\u00e9 g\u00e9ographique.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/CdPays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdPays","CdConcept":"CdPays","NomConcept":"Code du pays","DefConcept":"Identifiant unique du pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2.\nLe code ISO 3166-1 \"alpha-2\" (ou A2) associe un code \u00e0 deux caract\u00e8res \u00e0 chaque entit\u00e9. Ces deux caract\u00e8res sont choisis de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre facilement associables au pays qu'ils d\u00e9signent (par exemple \"FR\" pour la France). Tr\u00e8s utilis\u00e9, ce code est recommand\u00e9 par de nombreux autres organismes de normalisation et notamment par le W3C pour l'identification des pays et des langues sur le Web.\n\nLe code du pays repose sur des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0678. cf. http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:678::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"678"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/NomPays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomPays","CdConcept":"NomPays","NomConcept":"Nom du pays","DefConcept":"Appellation du pays selon la norme ISO 3166.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"200"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"paysAPourRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne r\u00e9gion englobe plusieurs communes, dont une est le chef-lieu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}