{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"4","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Pays","CdConcept":"Pays","NomConcept":"PAYS","DefConcept":"Territoire d'une nation d\u00e9limit\u00e9e par des fronti\u00e8res et constituant une entit\u00e9 g\u00e9ographique.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdPays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdPays","CdConcept":"CdPays","NomConcept":"Code du pays","DefConcept":"Chaque pays est identifi\u00e9 par un code au sein de la norme ISO 3166-1 alpha 2.\nLe code ISO 3166-1 \"alpha-2\" (ou A2) associe un code \u00e0 deux caract\u00e8res \u00e0 chaque entit\u00e9. Ces deux caract\u00e8res sont choisis de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre facilement associables au pays qu'ils d\u00e9signent (par exemple \"FR\" pour la France). Tr\u00e8s utilis\u00e9, ce code est recommand\u00e9 par de nombreux autres organismes de normalisation et notamment par le W3C pour l'identification des pays et des langues sur le Web.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0678.\n\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:678::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"678"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/NomPays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomPays","CdConcept":"NomPays","NomConcept":"Nom du pays","DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"200"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}