{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"3.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Departement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/CdDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdDepartement","CdConcept":"CdDepartement","NomConcept":"Num\u00e9ro du d\u00e9partement","DefConcept":"Le num\u00e9ro du d\u00e9partement est le code INSEE du d\u00e9partement sur 3 positions. Il est de format caract\u00e8re pour prendre en compte les d\u00e9partements de la Corse.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"ie:CodeDepartementType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/LbDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbDepartement","CdConcept":"LbDepartement","NomConcept":"Nom du d\u00e9partement","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque d\u00e9partement est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"ComChefLieuDep","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"RegionDep","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). 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Le sous-pr\u00e9fet est charg\u00e9 de son administration; il relaie le pr\u00e9fet en assurant le contr\u00f4le administratif des communes  de son arrondissement. Le libell\u00e9 de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent \u00e0 un arrondissement qui porte leur nom \u00e0 l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du d\u00e9partement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.\n\nL'identifiant complet d'un arrondissement est la concat\u00e9nation de son num\u00e9ro avec celui du d\u00e9partement dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattach\u00e9es \u00e0 un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est d\u00e9sign\u00e9e comme chef lieu d'arrondissement.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes fran\u00e7aises.\n\nLa liste des arrondissements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}