{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"3.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/ColTerritoriale","CdConcept":"ColTerritoriale","NomConcept":"COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"Les collectivit\u00e9s territoriales sont des structures administratives fran\u00e7aises, distinctes de l'administration de l'\u00c9tat, qui doivent prendre en charge les int\u00e9r\u00eats de la population d'un territoire pr\u00e9cis.\nSont d\u00e9finies comme collectivit\u00e9s territoriales :\n- les communes ;\n- les d\u00e9partements auxquels s'ajoutent les d\u00e9partements d'outre-mer (Dom);\n- les r\u00e9gions auxquelles s'ajoutent \u00e9galement les r\u00e9gions d'outre-mer ;\n- les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier ;\n- les collectivit\u00e9s d'outre-mer (COM).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/TypeColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TypeColTerritoriale","CdConcept":"TypeColTerritoriale","NomConcept":"Type de collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Le type de collectivit\u00e9 territoriale pr\u00e9cise la nature de la collectivit\u00e9 locale concern\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences envers une institution inter collectivit\u00e9s.\n\nD\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0255.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/HistDelCompInstInterColTer","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"HistDelCompInstInterColTer","CdConcept":"HistDelCompInstInterColTer","NomConcept":"HISTORIQUE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES ENVERS LES INSTITUTIONS INTER COLLECTIVITES TERRITORIALES","DefConcept":"La participation d'une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 une institution inter collectivit\u00e9s territoriales implique le transfert d'une ou plusieurs comp\u00e9tences de la commune \u00e0 l'institution. La d\u00e9l\u00e9gation des comp\u00e9tences n'est pas d\u00e9finitive et peut \u00e9voluer dans le temps suivant la nature de la participation de la collectivit\u00e9. La modification des rapports entre la collectivit\u00e9 territoriale et l'institution sera donc g\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'aide d'un historique qui indique, comp\u00e9tence par comp\u00e9tence, la ou les p\u00e9riodes pendant lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es de la collectivit\u00e9 \u00e0 l'institution.\n\nIl est \u00e0 noter que seule une partie du territoire de la collectivit\u00e9 (fraction de la commune) peut \u00eatre concern\u00e9e par cette d\u00e9l\u00e9gation.\n\nL'historique des d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s locales envers les institutions inter collectivit\u00e9s territoriales est \u00e9tabli au niveau de chaque pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE."}]}}]}}]}