{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"3.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/CircAdminBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comit\u00e9s de bassin ( 7 en m\u00e9tropole et 5 en outre-mer).\n\nLe territoire administratif de chaque bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage communal, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/NumCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NumCircAdminBassin","CdConcept":"NumCircAdminBassin","NomConcept":"Num\u00e9ro de la circonscription de bassin","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribu\u00e9e par l'INSEE est la suivante est d\u00e9crite dans la nomenclature n\u00b0447.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"447"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/NomCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomCircAdminBassin","CdConcept":"NomCircAdminBassin","NomConcept":"Nom de la circonscription de bassin","DefConcept":"Le nom de la circonscription de bassin est celui attribu\u00e9 par l'INSEE \u00e0 l'Agence de l'Eau situ\u00e9e sur le bassin  et dont la liste des valeurs est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :\n\n     - ARTOIS-PICARDIE\n     - RHIN-MEUSE\n     - SEINE-NORMANDIE\n     - LOIRE-BRETAGNE\n     - ADOUR-GARONNE\n     - RHONE-MEDITERRANEE-CORSE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}