{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/\/\/CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.insee.fr\/schema\/cog.xsd","CdPropriete":"CdCommune","CdConcept":"CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/LbCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"LbCommune","CdConcept":"LbCommune","NomConcept":"Nom de la Commune","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque commune est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.\n\nL'article \u00e9ventuel de la commune n'appara\u00eet pas dans le nom en clair, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans une variable annexe.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/SituationCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"SituationCommune","CdConcept":"SituationCommune","NomConcept":"Situation de la commune","DefConcept":"Suivant la classification de l'INSEE, une commune est d\u00e9clar\u00e9e :\n\n     - rurale (cod\u00e9e 1),\n     - urbaine (cod\u00e9e 2).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/CircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"CirconscriptionAdministrativeBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 10 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux agences de l\u2019eau et Offices de l'eau, aux Diren de Bassin et aux pr\u00e9fets coordonnateurs de bassin. \n\nLe territoire administratif du bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage cantonal \u00e9lectoral, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d\u2019arr\u00eat\u00e9s modificatifs, il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9, dans son \u00e9volution, \u00e0 suivre le d\u00e9coupage communal, en respectant la filiation \u00e0 partir des cantons d\u2019origine. \n\nLa liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Environnement. Le code est par contre sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/UniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"UniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/BassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"BassinDCE","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Le bassin DCE est une zone terrestre et maritime, compos\u00e9e d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux c\u00f4ti\u00e8res associ\u00e9es, identifi\u00e9e comme principale unit\u00e9 aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque bassin DCE doivent \u00eatre \u00e9tablis un \u00e9tat des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE r\u00e9vis\u00e9) et un programme de mesures. Le bassin DCE est sous l'autorit\u00e9 d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nUn bassin DCE appartient \u00e0 1 et 1 seul district. Par contre, un district peut se d\u00e9composer en deux bassins DCE. Le bassin DCE est un d\u00e9coupage administratif des bassins hydrographiques selon des limites communales. Cf. d\u00e9cret n\u00b02995-475 du 16 mai 2005. 14 bassins DCE ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. \nLe bassin DCE est d\u00e9riv\u00e9 du th\u00e8me administratif BDCarto\u00ae. La couverture g\u00e9ographique est Nationale (France m\u00e9tropolitaine + DOM + Mayotte).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/ComiteBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"ComiteBassin","CdConcept":"ComiteBassin","NomConcept":"COMITE DE BASSIN","DefConcept":"La cr\u00e9ation du comit\u00e9 de bassin :\n\nLa loi 64-1245 du 16\/12\/64 et le d\u00e9cret du 14\/09\/66 ont institu\u00e9 le Comit\u00e9 de bassin. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a charg\u00e9 les Comit\u00e9s de Bassin d'\u00e9laborer les Sch\u00e9mas d\u00e9partementaux d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau. (SDAGE).\n\nIl existe aujourd'hui sept comit\u00e9s de bassin sur le territoire m\u00e9tropolitain et quatre comit\u00e9s de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et R\u00e9union).\n\n\nLes missions du comit\u00e9 de bassin :\n\nLe Comit\u00e9 de Bassin est une assembl\u00e9e qui regroupe les diff\u00e9rents acteurs, publics ou priv\u00e9s, agissant dans le domaine de l\u2019eau, \u00e0 savoir des repr\u00e9sentants des r\u00e9gions et des collectivit\u00e9s locales situ\u00e9es en tout ou partie dans le bassin, de repr\u00e9sentants des usagers et de personnes comp\u00e9tentes, de repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels.\n\nSon objet est de d\u00e9battre et de d\u00e9finir de fa\u00e7on concert\u00e9e les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du grand bassin versant hydrographique.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Departement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription hybride, le d\u00e9partement est \u00e0 la fois une collectivit\u00e9 territoriale administr\u00e9e par le conseil g\u00e9n\u00e9ral et son pr\u00e9sident, et une subdivision du territoire national correspondant \u00e0 la zone de comp\u00e9tence des services de l'Etat. Il sert alors de cadre \u00e0 la d\u00e9concentration de l'Etat sous la direction du pr\u00e9fet.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Arrondissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Arrondissement","CdConcept":"Arrondissement","NomConcept":"ARRONDISSEMENT","DefConcept":"L'arrondissement est une subdivision des d\u00e9partements. L'arrondissement du d\u00e9partement n'a pas de statut de collectivit\u00e9 territoriale mais a \u00e0 sa t\u00eate un sous-pr\u00e9fet.\n\nAttention, la notion d'arrondissement trait\u00e9e ici ne doit pas \u00eatre confondue avec les arrondissements de certaines grandes villes.\n\nL'identifiant complet d'un arrondissement est la concat\u00e9nation de son num\u00e9ro avec celui du d\u00e9partement dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattach\u00e9es \u00e0 un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est d\u00e9sign\u00e9e comme chef lieu d'arrondissement.\n\nLa liste des arrondissements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Region","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Canton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Cantons","CdConcept":"Canton","NomConcept":"CANTON","DefConcept":"Le canton est essentiellement une circonscription \u00e9lectorale. Chaque canton \u00e9lit un conseiller g\u00e9n\u00e9ral au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, comme les d\u00e9partements, par la loi du 22 d\u00e9cembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peupl\u00e9es appartiennent \u00e0 plusieurs cantons. En particulier le canton \u00e9lectoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton \u00eatre constitu\u00e9 de communes enti\u00e8res, d\u2019un morceau d\u2019une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes enti\u00e8res. Un canton appartient \u00e0 un et un seul arrondissement. \nSi le canton accueille encore, en principe, certains services de l\u2019Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l\u2019administration territoriale de la R\u00e9publique et le d\u00e9cret du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration l\u2019ignorent totalement.\nLes cantons \u00e9lectoraux sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.\n\nLes cantons sont repr\u00e9sent\u00e9es soit sous la forme d'un objet polygonal sp\u00e9cifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. \n\nLa liste des cantons \u00e9lectoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue \u00e0 jour par l\u2019INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}