{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/CircAdminBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 10 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux agences de l\u2019eau et Offices de l'eau, aux Diren de Bassin et aux pr\u00e9fets coordonnateurs de bassin. \n\nLe territoire administratif du bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage cantonal \u00e9lectoral, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d\u2019arr\u00eat\u00e9s modificatifs, il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9, dans son \u00e9volution, \u00e0 suivre le d\u00e9coupage communal, en respectant la filiation \u00e0 partir des cantons d\u2019origine. \n\nLa liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Environnement. Le code est par contre sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/NumCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"NumCircAdminBassin","CdConcept":"NumCircAdminBassin","NomConcept":"Num\u00e9ro de la circonscription de bassin","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribu\u00e9e par l'INSEE est la suivante :\n\nLa liste est la suivante : \n\nNomenclature : Code administratif de circonscription de bassin \/ COM \/ 2.0\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n   01\t!  ARTOIS-PICARDIE          !  ARTOIS-PICARDIE\n   02\t!  RHIN-MEUSE               !  RHIN-MEUSE\n   03\t!  SEINE-NORMANDIE          !  SEINE-NORMANDIE\n   04\t!  LOIRE-BRETAGNE           !  LOIRE-BRETAGNE\n   05\t!  ADOUR-GARONNE            !  ADOUR-GARONNE\n   06\t!  RHONE-MEDITERRANEE & CORSE!  RHONE-MEDITERRANEE & CORSE\n   07\t!  GUADELOUPE               !  GUADELOUPE\n   08\t!  MARTINIQUE               !  MARTINIQUE\n   09\t!  GUYANE                   !  GUYANE\n   10\t!  REUNION                  !  REUNION\n----------------------------------------------------------------------\n\nFin de la nomenclature","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"447"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/NomCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"NomCircAdminBassin","CdConcept":"NomCircAdminBassin","NomConcept":"Nom de la circonscription de bassin","DefConcept":"Le nom de la circonscription de bassin est celui attribu\u00e9 par l'INSEE \u00e0 l'Agence de l'Eau situ\u00e9e sur le bassin  et dont la liste des valeurs est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :\n\n     - ARTOIS-PICARDIE\n     - RHIN-MEUSE\n     - SEINE-NORMANDIE\n     - LOIRE-BRETAGNE\n     - ADOUR-GARONNE\n     - RHONE-MEDITERRANEE-CORSE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"RegionPrefetCoordonnateur","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Communes","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/BassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"BassinsDCE","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Le bassin DCE est une zone terrestre et maritime, compos\u00e9e d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux c\u00f4ti\u00e8res associ\u00e9es, identifi\u00e9e comme principale unit\u00e9 aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque bassin DCE doivent \u00eatre \u00e9tablis un \u00e9tat des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE r\u00e9vis\u00e9) et un programme de mesures. Le bassin DCE est sous l'autorit\u00e9 d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nUn bassin DCE appartient \u00e0 1 et 1 seul district. Par contre, un district peut se d\u00e9composer en deux bassins DCE. Le bassin DCE est un d\u00e9coupage administratif des bassins hydrographiques selon des limites communales. Cf. d\u00e9cret n\u00b02995-475 du 16 mai 2005. 14 bassins DCE ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. \nLe bassin DCE est d\u00e9riv\u00e9 du th\u00e8me administratif BDCarto\u00ae. La couverture g\u00e9ographique est Nationale (France m\u00e9tropolitaine + DOM + Mayotte).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"2"}]}}]}}]}