{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  'ville nouvelle' qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation 'd'agglom\u00e9rations nouvelles', commun\u00e9ment appel\u00e9es 'villes nouvelles'. \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs 'Nature de l'\u00e9volution' et 'Date de l'\u00e9volution' du lien 'Historique du d\u00e9coupage communal',  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/CdCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"CdCommune","CdConcept":"CdCommune","NomConcept":"Num\u00e9ro de la commune","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la commune est le num\u00e9ro INSEE de la commune bas\u00e9 sur 5 caract\u00e8res. Pour les communes de m\u00e9tropoles, les deux premiers caract\u00e8res correspondent au num\u00e9ro du d\u00e9partement auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caract\u00e8res correspondent au code du d\u00e9partement auquel la commune appartient. \n\nIl est \u00e0 noter que ce num\u00e9ro de la commune est au format caract\u00e8re afin de g\u00e9rer les communes de la Corse (2A et 2B).\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"ie:Code_Commune_stype"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/LbCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"LbCommune","CdConcept":"LbCommune","NomConcept":"Nom de la Commune","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque commune est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.\n\nL'article \u00e9ventuel de la commune n'appara\u00eet pas dans le nom en clair, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans une variable annexe.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/SituationCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"SituationCommune","CdConcept":"SituationCommune","NomConcept":"Situation de la commune","DefConcept":"Suivant la classification de l'INSEE, une commune est d\u00e9clar\u00e9e :\n\n     - rurale (cod\u00e9e 1),\n     - urbaine (cod\u00e9e 2).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/PseudoCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"PseudoCanton","CdConcept":"PseudoCanton","NomConcept":"PSEUDO-CANTON","DefConcept":"Le pseudo-canton est un regroupement de cantons \u00e9lectoraux afin d\u2019aboutir \u00e0 un d\u00e9coupage compos\u00e9s d\u2019entiers de communes. Pour cela, l\u2019INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton compos\u00e9 d\u2019un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons d\u00e9coupant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes enti\u00e8res et des communes partielles. Ce d\u00e9coupage technique vise \u00e0 faciliter la gestion statistique et administrative des communes concern\u00e9es par un canton. L\u2019INSEE g\u00e8re la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale ou administrative. \n\nL'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas o\u00f9 un canton correspond \u00e0 une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est cr\u00e9\u00e9 un nouveau code pseudo-canton qui se diff\u00e9rencie par les deux derniers chiffres sup\u00e9rieures \u00e0 80. On parle alors de 'canton non pr\u00e9cis\u00e9'. \n\nLa liste des pseudo-cantons est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/CirconscriptionAdministrativeBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"CirconscriptionAdministrativeBassin","CdConcept":"CirconscriptionAdministrativeBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 6 circonscriptions de bassin, qui correspondent aux 6 agences de l\u2019eau, aux 6 Diren de Bassin et aux 6 pr\u00e9fets coordonnateurs de bassin. \n\nLe territoire administratif du bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage cantonal \u00e9lectoral, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 14 septembre 1966, Faute d\u2019arr\u00eat\u00e9s modificatifs, il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9, dans son \u00e9volution, \u00e0 suivre le d\u00e9coupage communal, en respectant la filiation \u00e0 partir des cantons d\u2019origine. \n\nLa liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Environnement. Le code est par contre sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/HistoriqueDecoupageCommunal","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"HistoriqueDecoupageCommunal","CdConcept":"HistoriqueDecoupageCommunal","NomConcept":"Historique du d\u00e9coupage communal","DefConcept":"Cette association permet d'assurer un suivi de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer \u00e9galement un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure.\n\nL'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/UniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"UniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/Canton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Canton","CdConcept":"Canton","NomConcept":"CANTON","DefConcept":"Le canton est essentiellement une circonscription \u00e9lectorale. Chaque canton \u00e9lit un conseiller g\u00e9n\u00e9ral au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, comme les d\u00e9partements, par la loi du 22 d\u00e9cembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peupl\u00e9es appartiennent \u00e0 plusieurs cantons. En particulier le canton \u00e9lectoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton \u00eatre constitu\u00e9 de communes enti\u00e8res, d\u2019un morceau d\u2019une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes enti\u00e8res. Un canton appartient \u00e0 un et un seul arrondissement. \nSi le canton accueille encore, en principe, certains services de l\u2019Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l\u2019administration territoriale de la R\u00e9publique et le d\u00e9cret du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration l\u2019ignorent totalement.\nLes cantons \u00e9lectoraux sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.\n\nLes cantons sont repr\u00e9sent\u00e9es soit sous la forme d'un objet polygonal sp\u00e9cifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. \n\nLa liste des cantons \u00e9lectoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue \u00e0 jour par l\u2019INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}