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Code du pseudo-canton</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">Le numéro du pseudo-canton est le numéro INSEE du canton basé sur 4 chiffres, les deux premiers étant le numéro du département et les deux derniers le numéro du pseudo-canton dans le département. Dans la plupart des cas, le code du pseudo-canton reprend le code du canton des communes concernées. 

Néanmoins, lorsque une commune est fractionnée en plusieurs cantons électoraux - cas des communes importantes et parfois de petites communes (à la suite d'une fusion par exemple), il n'est conservé qu'un seul code de pseudo-canton créé spécifiquement (identifié par un numéro supérieur à 80). 

L'INSEE précise les règles de construction du numéro du pseudo-canton :
a) lorsqu'un canton comprend au moins une commune entière, l'ensemble des communes entières de ce canton constitue un pseudo-canton, dont le code est le code canton (commun à toutes les communes) du Code Officiel Géographique ;
b) chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons définis en a) constitue à elle seule un pseudo-canton, dont le numéro de code correspond à la modalité 'canton non précisé' pour cette commune dans le Code Officiel Géographique (toutes ces communes sont traversées par une limite de canton)

Cette information est sous la responsabilité de l'INSEE.</xsd:documentation>
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