{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/CdPseudoCanton","CdConcept":"CdPseudoCanton","NomConcept":"Code du pseudo-canton","DefConcept":"Le num\u00e9ro du pseudo-canton est le num\u00e9ro INSEE du canton bas\u00e9 sur 4 chiffres, les deux premiers \u00e9tant le num\u00e9ro du d\u00e9partement et les deux derniers le num\u00e9ro du pseudo-canton dans le d\u00e9partement. Dans la plupart des cas, le code du pseudo-canton reprend le code du canton des communes concern\u00e9es. \n\nN\u00e9anmoins, lorsque une commune est fractionn\u00e9e en plusieurs cantons \u00e9lectoraux - cas des communes importantes et parfois de petites communes (\u00e0 la suite d'une fusion par exemple), il n'est conserv\u00e9 qu'un seul code de pseudo-canton cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement (identifi\u00e9 par un num\u00e9ro sup\u00e9rieur \u00e0 80). \n\nL'INSEE pr\u00e9cise les r\u00e8gles de construction du num\u00e9ro du pseudo-canton :\na) lorsqu'un canton comprend au moins une commune enti\u00e8re, l'ensemble des communes enti\u00e8res de ce canton constitue un pseudo-canton, dont le code est le code canton (commun \u00e0 toutes les communes) du Code Officiel G\u00e9ographique ;\nb) chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons d\u00e9finis en a) constitue \u00e0 elle seule un pseudo-canton, dont le num\u00e9ro de code correspond \u00e0 la modalit\u00e9 'canton non pr\u00e9cis\u00e9' pour cette commune dans le Code Officiel G\u00e9ographique (toutes ces communes sont travers\u00e9es par une limite de canton)\n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"}]}}]}