Code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales Le code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales est un nombre sur trois positions dont la liste de valeurs est la suivante : Nomenclature : Compétence de l'institution inter collectivités / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Compétence inconnue 9 ! Eau ! Eau 10 ! Assainissement ! Assainissement 11 ! Code gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Ordures ménagères) 51 ! Code Gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Hydraulique) 52 ! Déchets ! Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés 60 ! Air ! Air 70 ! Bruit ! Lutte contre les nuisances sonores 80 ! Aménagement ! Aménagement de l’espace ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.