Finalité du prélèvement L'attribut 'Finalité du prélèvement' désigne, à l'aide de l'un des codes suivants, un objectif poursuivi et sous-jacent à la réalisation du prélèvement. Cette information relève de la responsabilité du commanditaire. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°645. Inconnue Finalité inconnue ESO.1.1 Connaissance générale / Autres Suivi de l'état général. Objectifs : définir l'état qualitatif ou quantitatif à un instant donné + évaluer les tendances RefCoursEau Sites de référence des cours d’eau RefPlanEau Sites de référence des plans d’eau RefEauCotière Sites de référence des eaux côtières RefEauTtransition Sites de référence des eaux de transition CampExEauSurf Campagne exceptionnelle eaux de surface CampExEauSout Campagne exceptionnelle eaux souterraines ESO.1.2 Connaissance générale / Contrôle de Surveillance Suivi de l'état général. Prélèvements retenus pour le Contrôle de Surveillance. ContSurvQualiCoursEau Contrôle de surveillance qualitatif des cours d’eau SuivQuantiCoursEau Suivi quantitatif des cours d'eau (sites hydrométriques) ContSurvQualiPlanEau Contrôle de surveillance qualitatif des plans d’eau SuivQuantiPlanEau Suivi quantitatif des plans d’eau (sites hydrométriques) ContSurvQualiEauTrans Contrôle de surveillance qualitatif des eaux de transition ContSurvQualiEauCot Contrôle de surveillance qualitatif des eaux côtières SurvQuantiEauSout Surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines ContSurvQualiEauSout Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines AS1 Surveillance exercée par l’exploitant, substituable au contrôle sanitaire prévu par l’AP Surveillance analytique régulière AS2 Surveillance exercée par l’exploitant, non substituée au contrôle sanitaire Surveillance analytique régulière AS3 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre de gestion de non-conformité Surveillance analytique spécifique AS4 Surveillance exercée par l’exploitant, dans le cadre du pilotage des installations Surveillance analytique de fonctionnement des installations AS5 Autre surveillance exercée par l’exploitant Autre surveillance analytique spécifique ESO.2.1 Usage / Gestion Gestion d'usage sans urgence. GestOuv Gestion des ouvrages Règlements d'eau des barrages, gestion des infrastructures fluviales… GestZonHum Gestion des zones humides UsagPrel Usage / Prélèvement Cont Contrôle Surv Surveillance ESO.2.2 Usage / Contrôle SitIntEtPlanEau Sites d’inter-étalonnage des plans d’eau SitIntEtEauCot Sites d’inter-étalonnage des eaux côtières SitIntEtEauTrans Sites d'inter-étalonnage des eaux de transition ContSantAEP Contrôle sanitaire pour l'AEP CD Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS Contrôle supplémentaire réalisé par et aux frais de l’autorité sanitaire CS pour Pb Ni Cu Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) Contrôle sanitaire du Pb , Ni, Cu au robinet de l’usager (arrêté ministériel de décembre 2003) CS Contrôle sanitaire de routine prévu par l'arrêté préfectoral A.P. = arrêté préfectoral. Contrôle sanitaire en situation normale CV Contrôle complémentaire volontaire Contrôle complémentaire demandé par l’exploitant ou le maître d’ouvrage et réalisé sous la responsabilité de l’autorité sanitaire DT Demande d'un tiers Contrôle réalisé à la demande d’un tiers ET Etude PA Pollutions accidentelles diverses Prélèvement réalisé par ou sous la responsabilité de l’autorité sanitaire dans le cas de pollution accidentelle, hors contrôle prévus par l’article R 1321-17 du CSP Réseau AG Réseau du bassin Adour-Garonne Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Adour-Garonne Réseau AP Réseau du bassin Artois Picardie Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Artois-Picardie Réseau LB Réseau du bassin Loire Bretagne Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Loire-Bretagne Réseau RM Réseau du bassin Rhin Meuse Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhin-Meuse Réseau RMC Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse Réseau SN Réseau du bassin Seine Normandie Prélèvement en ressource appartenant au réseau du Bassin Seine-Normandie S1 Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) Recontrôle de l’eau distribuée en cas de non conformité (art. R1321-17 -1° ou 4° du CSP) S2 Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) Recontrôle de l’eau brute en cas de non conformité (art. R1321-17-2° du CSP) S3 Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) Contrôle supplémentaire lorsque l’eau présente des signes de dégradation (art. R1321-17-3° du CSP) S4 Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) Contrôle supplémentaire lorsque une dérogation temporaire est accordée (art. R1321-17-7-5° du CSP) S5 Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) Contrôle supplémentaire en cas de Troubles ou symptômes d’une maladie susceptible d’être du à l’eau (art. R1321-17-6° du CSP) ctrl ss norme Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) Contrôle supplémentaire en cas de présence d’un agent pour lequel aucune limite n’a été fixée et qui peut représenter un danger potentiel (art. R13217-17-7° du CSP) ctrl travaux Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) Contrôle supplémentaire en cas de Travaux ou aménagements en cours susceptible de porter atteinte à la santé ( art. R1321-17-8° du CSP) ctrl reseaux Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) PolicEau Police de l'eau AutoRejetPrel Autorisations de rejets ou de prélèvement GesPollAcci Gestion des pollutions accidentelles DimConstLitEau Dimensionnement des constructions dans le lit des cours d'eau ContMigr Contrôle des migrations SuivMigr Suivi des migrateurs La finalité d'une station de contrôle des migrations est le suivi des migrateurs quand elle a pour objet le comptage des avalaisons ou des montaisons au droit d'une section d'un axe migratoire. EvaEffDispoFranch Evaluation de l'efficacité d'un dispositif de franchissement L'évaluation de l'efficacité d'un dispositif de franchissement consiste à mesurer la capacité de ce dispositif à rétablir le flux migratoire au droit de l'axe migratoire où il se situe. EvalEffDispoCompt Evaluation de l'efficacité d'un dispositif de comptage L'évaluation de l'efficacité d'un dispositif de comptage consiste à mesurer la capacité de ce dispositif à comptabiliser le flux migratoire qui transite par le dispositif de franchissement où il se situe. ESO.2.3 Usage / Prévision et annonce des risques SuivSechMesUsag Suivi en période de sécheresse et des mesures de restrictions d'usage PrevCrue Prévision des crues SuivInnonda Suivi des inondations ESO.3.1 Impact / Contrôle Opérationnel ContOpCoursEau Contrôles opérationnels des cours d'eau ContOpPlanEau Contrôles opérationnels des plans d’eau ContOpEauxTrans Controles opérationnels des eaux de transition ContOpEauxCot Contrôles opérationnels des eaux côtières ContOpEtChimEauxSout Contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines ESO.3.2 Impact / Groupes phyto ESO.3.3 Impact / Suivi des Installations Classées AutoSurIC Autosurveillance des installation classées par les industriels ImpactStaEp Impact / Stations d'épuration (STEP, SPANC) Bil24 Bilan 24 heures Mesure non réglementaires effectuées dans le cadre de l'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration. VisAna Visite avec analyses Mesures ponctuelles non réglementaires effectuées dans le cadre de l'assistance technique à exploitation des stations d'épuration. Exp Exploitation Mesure non réglementaire effectuées par l'exploitant dans le cadre du suivi technique de ses installations. VisRecepAutoSur Visite de réception de l'autosurveillance Contrôle de la conception et de la mise en oeuvre du dispositif d'autosurveillance avec échantillonnage. VisCourAutoSu Visite courante de l'autosurveillance Contrôle du fonctionnement du dispositif d'autosurveillance avec échantillonnage en entrée et en sortie ou contrôle analytique d'intercalibration VisAssi Visite d'assistance Visite SATESE sur la station avec des mesures exclusivement terrain : Disque de Secchi, tests avec bandelettes (pH,...) ContAnaExpl Contre analyse de l'exploitant Contrôle analytique effectué par l'exploitant sur les échantillons réalisés par les SATESE ou les services de police. ContIno Contrôle inopiné Mesures effectuées par la police de l'eau sur un échantillonnage réalisé par l'exploitant dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire. EtIni Etude initiale Analyse entrant dans le cadre de l'étude préalable du plan d'épandage. Rsde RSDE ESO.3.4 Impact / Directive Nitrates ESO.3.5 Impact / Autre DCE Directive Cadre sur l'Eau Finalité de la stratégie d'évaluation Le profil rapportage ou réglementaire permet la production d’un rapport basé sur la méthodologie DCE ou sur des méthodologies résultant d’autres directives ou textes réglementaires. Diagnostic Profil diagnostic Le profil diagnostic permet des créer des rapports d’évaluation à partir de données ou de règles moins restrictives que celles de la DCE ou encore de rajouter des indicateurs de diagnostics qui complètent la compréhension de l’état. Historique Profil historique Le profil historique permet la comparaison des rapports d’évaluation « nouvelle méthode (bon état) » avec les rapports selon les anciennes méthodes.