{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1","CdDictionnaire":"AEP","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/UniteDistribution","CdConcept":"UniteDistribution","NomConcept":"UNITE DE DISTRIBUTION","DefConcept":"Une unit\u00e9 de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualit\u00e9 de l'eau est r\u00e9put\u00e9e homog\u00e8ne, g\u00e9r\u00e9 par un seul exploitant et appartenant \u00e0 un seul et m\u00eame ma\u00eetre d'ouvrage. Une unit\u00e9 de distribution ne peut pas \u00eatre \u00e0 cheval sur plusieurs d\u00e9partements.\n\nLa liste des unit\u00e9s de distribution rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/NumDDASSUniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"NumDDASSUniteDistribution","CdConcept":"NumDDASSUniteDistribution","NomConcept":"Num\u00e9ro DDASS de l'unit\u00e9 de distribution","DefConcept":"Le num\u00e9ro DDASS de l'unit\u00e9 de distribution est un identifiant artificiel non signifiant attribu\u00e9 par les DDASS.\n\nLe num\u00e9ro national d'une unit\u00e9 de distribution est la concat\u00e9nation du num\u00e9ro attribu\u00e9 par la DDASS du d\u00e9partement et le num\u00e9ro INSEE du d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"6"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/NomUniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"NomUniteDistribution","CdConcept":"NomUniteDistribution","NomConcept":"Nom de l'unit\u00e9 de distribution","DefConcept":"Le nom de l'unit\u00e9 de distribution est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit apporter des pr\u00e9cisions sur le territoire couvert par l'unit\u00e9 de distribution.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/CoordXUniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"CoordXUniteDistribution","CdConcept":"CoordXUniteDistribution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X de l'unit\u00e9 de distribution","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X de l'unit\u00e9 de distribution est la coordonn\u00e9e X de l'unit\u00e9 de distribution dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'unit\u00e9 de distribution\". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unit\u00e9s de distribution situ\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain et Corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les unit\u00e9s de distribution situ\u00e9es en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'unit\u00e9 de distribution\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte est le point caract\u00e9ristique ou repr\u00e9sentatif de l'unit\u00e9 de distribution.\n\nCette information est utilis\u00e9e pour une repr\u00e9sentation cartographique synth\u00e9tique de l'unit\u00e9 de distribution.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/CoordYUniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"CoordYUniteDistribution","CdConcept":"CoordYUniteDistribution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y de l'unit\u00e9 de distribution","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y de l'unit\u00e9 de distribution est la coordonn\u00e9e Y de l'unit\u00e9 de distribution dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'unit\u00e9 de distribution\". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les unit\u00e9s de distribution  situ\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain et Corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) \u00e0 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais).\n\nPour les unit\u00e9s de distribution situ\u00e9es en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de  l'unit\u00e9 de distribution\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord).\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte est le point caract\u00e9ristique ou repr\u00e9sentatif de l'unit\u00e9 de distribution.\n\nCette information est utilis\u00e9e pour une repr\u00e9sentation cartographique synth\u00e9tique de l'unit\u00e9 de distribution.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/ProjCoordUniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"ProjCoordUniteDistribution","CdConcept":"ProjCoordUniteDistribution","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es de l'unit\u00e9 de distribution","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es de l'unit\u00e9 de distribution. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nPar convention, toutes les coordonn\u00e9es des unit\u00e9s de distribution seront en Lambert 93 (code 26), except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"CommuneAlim","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/UniteProduction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"UniteProduction","CdConcept":"UniteProduction","NomConcept":"UNITE DE PRODUCTION","DefConcept":"Une unit\u00e9 de production est un site \u00e0 partir duquel est r\u00e9ellement mise en distribution et consomm\u00e9e en l'\u00e9tat une eau trait\u00e9e, de qualit\u00e9 significativement originale sur le plan des caract\u00e9ristiques physico-chimiques r\u00e9sultant soit d'un traitement de l'eau brute, soit d'un compl\u00e9ment de traitement ou soit d'un m\u00e9lange.\n\nLa liste des unit\u00e9s de production rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/UniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"UniteDistribution","CdConcept":"UniteDistribution","NomConcept":"UNITE DE DISTRIBUTION","DefConcept":"Une unit\u00e9 de distribution est un ensemble continue de canalisations de distribution dans lequel la qualit\u00e9 de l'eau est r\u00e9put\u00e9e homog\u00e8ne, g\u00e9r\u00e9 par un seul exploitant et appartenant \u00e0 un seul et m\u00eame ma\u00eetre d'ouvrage. Une unit\u00e9 de distribution ne peut pas \u00eatre \u00e0 cheval sur plusieurs d\u00e9partements.\n\nLa liste des unit\u00e9s de distribution rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/PriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"PriseEauSup","CdConcept":"PriseEauSup","NomConcept":"PRISE D'EAU SUPERFICIELLE","DefConcept":"La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y pr\u00e9lever de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine.\n\nElle est identifi\u00e9e dans le cadre des \u00e9changes de donn\u00e9es sur l'eau potable, par un code attribu\u00e9 par la DDASS du d\u00e9partement sur lequel elle se trouve.\n\nLa liste des prises d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/OrgUniteDistribution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"OrgUniteDistribution","CdConcept":"OrgUniteDistribution","NomConcept":"ORGANISME INTERVENANT SUR UNE UNITE DE DISTRIBUTION","DefConcept":"Les organismes qui interviennent sur une unit\u00e9 de distribution sont tous les organismes qui assument une fonction vis \u00e0 vis de cette unit\u00e9 de distribution, et ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nLes principales fonctions recens\u00e9es sont au nombre de deux : ma\u00eetre d'ouvrage et g\u00e9rant.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes en charge de l'unit\u00e9 de distribution.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/AccesRessSout","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"AccesRessSout","CdConcept":"AccesRessSout","NomConcept":"ACCES A LA RESSOURCE SOUTERRAINE","DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/PosteSurveillance","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"PosteSurveillance","CdConcept":"PosteSurveillance","NomConcept":"POSTE DE SURVEILLANCE","DefConcept":"Le poste de surveillance est un lieu o\u00f9 sont faits des pr\u00e9l\u00e8vements ou des mesures in situ, qui se r\u00e9duit \u00e0 un point pr\u00e9cis ou qui peut s'\u00e9tendre sur une zone. Un poste de surveillance est par exemple un robinet particulier du pr\u00e9au de la cour de l'\u00e9cole ou bien une zone comme le centre bourg.\n\nDans le cadre du contr\u00f4le sanitaire, le poste de surveillance fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un point ou \u00e0 une zone de surveillance r\u00e9put\u00e9e homog\u00e8ne vis \u00e0 vis de l'eau distribu\u00e9e.\n\nUn poste de surveillance est localisable sur :\n     - un acc\u00e8s \u00e0 un point d'eau ou un champ captant, plus pr\u00e9cisement une station de mesure de la qualit\u00e9 des eaux souterraines (ou qualitom\u00e8tre),\n     - un acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9lange de points d'eau, \n     - une prise d'eau ;\n     - une unit\u00e9 de traitement-production ;\n     - ou une unit\u00e9 de distribution.\n\nUn poste de surveillance est localis\u00e9 sur une et une seule commune. Il est \u00e9galement le lieu o\u00f9 sont faites des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement afin d'y d\u00e9terminer la qualit\u00e9 de l'eau.\n\nLes postes de surveillance sont identifi\u00e9s \u00e0 l'aide du code que leur affecte l'organisme qui les utilise et qui a, par ailleurs, la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es de description des postes.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}