{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1","CdDictionnaire":"AEP","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Mesure au sein des ouvrages d'alimentation en eau potable","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/PriseEauSup","CdConcept":"PriseEauSup","NomConcept":"PRISE D'EAU SUPERFICIELLE","DefConcept":"La prise d'eau est un ouvrage construit sur un cours d'eau ou sur un lac afin d'y pr\u00e9lever de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine.\n\nElle est identifi\u00e9e dans le cadre des \u00e9changes de donn\u00e9es sur l'eau potable, par un code attribu\u00e9 par la DDASS du d\u00e9partement sur lequel elle se trouve.\n\nLa liste des prises d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/NumDDASSPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"NumDDASSPriseEauSup","CdConcept":"NumDDASSPriseEauSup","NomConcept":"Num\u00e9ro DDASS de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"Le num\u00e9ro DDASS de la prise d'eau est un identifiant artificiel non signifiant attribu\u00e9 par la DDASS dans chaque d\u00e9partement.\n\nLe num\u00e9ro national d'une prise d'eau est la concat\u00e9nation du num\u00e9ro attribu\u00e9 par la DDASS du d\u00e9partement et le num\u00e9ro INSEE du d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"6"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/NomPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"NomPriseEauSup","CdConcept":"NomPriseEauSup","NomConcept":"Nom de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"Le nom de la prise d'eau est l'appellation qui permet son identification. Cet attribut doit mentionner le lieu d'implantation de la prise d'eau.\n\nCette information est fournie sous la responsabilit\u00e9 de la DDASS.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/CoordXPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"CoordXPriseEauSup","CdConcept":"CoordXPriseEauSup","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X de la prise d'eau est la coordonn\u00e9e X de la prise d'eau dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de la prise d'eau\". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situ\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain et Corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les prises d'eau situ\u00e9es en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de la prise d'eau\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac o\u00f9 se trouve la cr\u00e9pine de la prise d'eau.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nLe renseignement de cet attribut rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent la prise d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/CoordYPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"CoordYPriseEauSup","CdConcept":"CoordYPriseEauSup","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y de la prise d'eau est la coordonn\u00e9e Y de la prise d'eau dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de la prise d'eau\". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour toutes les prises d'eau situ\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain et Corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 1 600 000 (pour le sud de la Corse) \u00e0 2 700 000 (pour le Nord-Pas-de-Calais).\n\nPour les  prises d'eau situ\u00e9es en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de la prise d'eau\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord).\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera l'endroit sur le cours d'eau ou sur le lac o\u00f9 se trouve la cr\u00e9pine de la prise d'eau.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nLe renseignement de cet attribut rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le captage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/ProjCoordPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"ProjCoordPriseEauSup","CdConcept":"ProjCoordPriseEauSup","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es de la prise d'eau. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nPar convention, toutes les coordonn\u00e9es des prises d'eau seront en Lambert 93 (code 26), except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et Corse. La liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des DDASS dans chaque d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/AltPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"AltPriseEauSup","CdConcept":"AltPriseEauSup","NomConcept":"Altitude de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"L'altitude de la prise d'eau est celle de l'indication altim\u00e9trique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 25000e. Le point de r\u00e9f\u00e9rence pour l'estimation de l'altitude est le local o\u00f9 se situe la pompe.\n\nL'altitude est indiqu\u00e9e au maximum au m\u00e8tre pr\u00e8s. Elle peut d\u00e9passer les 1000 m\u00e8tres pour des prises d'eau en montagne mais \u00eatre \u00e9galement n\u00e9gative pour des prises d'eau situ\u00e9es dans des zones inf\u00e9rieures au niveau de la mer.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent la prise d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/PkPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"PkPriseEauSup","CdConcept":"PkPriseEauSup","NomConcept":"Pk de la prise d'eau superficielle","DefConcept":"Le point kilom\u00e9trique hydrographique (pk) permet de rep\u00e9rer un point sur le lin\u00e9aire d'une entit\u00e9. Au sens de la codification hydrographique, le point kilom\u00e9trique 1000 \u00e9tant pris pour origine, le pk d'un point est d\u00e9fini comme le compl\u00e9ment \u00e0 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un r\u00e9f\u00e9rentiel cartographique donn\u00e9.\n\nLe pk de la prise d'eau sera donc le compl\u00e9ment \u00e0 1000 sur la base du r\u00e9f\u00e9rentiel BDCARTHAGE, de la distance entre la prise d'eau et le pk 1000 d\u00e9finie par l'Agence de l'Eau du bassin o\u00f9 se situe la prise d'eau.\n\nLe pk ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une mesure absolue, il ne permet qu'un rep\u00e9rage relatif des points les uns par rapport aux autres le long du lin\u00e9aire de l'entit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e.\n\nLa d\u00e9termination des pk rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/TronconHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"TronconHydrographique","CdConcept":"TronconHydrographique","NomConcept":"TRONCON HYDROGRAPHIQUE (circulaire)","DefConcept":"Le tron\u00e7on hydrographique est une notion d\u00e9finie par la circulaire n\u00b091-50 :\n\n\u201c le tron\u00e7on hydrographique est une entit\u00e9 ou partie d'entit\u00e9 situ\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une zone hydrographique. \u201d\n\nUn tron\u00e7on hydrographique forme l'intersection entre une entit\u00e9 hydrographique et une zone hydrographique, identifi\u00e9e de fa\u00e7on unique sur le plan national \u00e0 l'aide d'un code hydrographique. Il peut \u00eatre d\u00e9coup\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments hydrographiques distinguant le sous-milieu, codifi\u00e9 suivant une lettre en 8\u00e8me position.\n\nLe tron\u00e7on hydrographique est d\u00e9fini par un point kilom\u00e9trique amont et un point kilom\u00e9trique aval mesur\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019exutoire\/embouchure du cours d\u2019eau sur lequel il est situ\u00e9. Le point kilom\u00e9trique hydrographique (pk) permet de rep\u00e9rer un point sur le lin\u00e9aire d'une entit\u00e9. Au sens de la codification hydrographique, le point kilom\u00e9trique 1000 \u00e9tant pris pour origine, le pk d'un point est d\u00e9fini comme le compl\u00e9ment \u00e0 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un r\u00e9f\u00e9rentiel cartographique donn\u00e9.\n\nLe tron\u00e7on hydrographique ne doit pas \u00eatre confondu avec le tron\u00e7on hydrographique \u00e9l\u00e9mentaire : en effet, le tron\u00e7on \u00e9l\u00e9mentaire est un d\u00e9coupage d\u2019un cours d\u2019eau en arcs selon un ensemble d\u2019attributs homog\u00e8nes issu de la repr\u00e9sentation cartographique du r\u00e9f\u00e9rentiel. Le tron\u00e7on hydrographique de la circulaire sera g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9 de plusieurs tron\u00e7ons hydrographiques \u00e9l\u00e9mentaires. \n\nL'identification et la d\u00e9limitation des tron\u00e7ons, et plus g\u00e9n\u00e9ralement la mise en place de la codification hydrographique, est sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/AEP\/2002-1\/OrgPriseEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/aep\/1\/sandre_fmt_xml_aep.xsd\/sandre_fmt_xml_aep.xsd","CdPropriete":"OrgPriseEauSup","CdConcept":"OrgPriseEauSup","NomConcept":"ORGANISME INTERVENANT SUR UNE PRISE D'EAU SUPERFICIELLE","DefConcept":"Les organismes qui interviennent sur une prise d'eau sont tous les organismes qui assument une fonction vis \u00e0 vis de cette prise d'eau, et ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nLes principales fonctions recens\u00e9es sont au nombre de deux : ma\u00eetre d'ouvrage et g\u00e9rant.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes en charge de la prise d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}